Conditions générales d'utilisation

Les comptes sont ouverts par Rentoth après un échange avec l'Agence. L'Agence fournit des informations exactes et les tient à jour.

Chaque Utilisateur dispose d'identifiants personnels et en préserve la confidentialité. L'Agence est responsable des actions effectuées sous les comptes de ses Utilisateurs et informe Rentoth sans délai de tout accès qu'elle n'a pas autorisé.

Rentoth fournit le Service tel qu'il existe au moment de son utilisation et l'améliore au fil du temps. Rentoth fait de son mieux pour que le Service soit disponible en permanence, mais ne garantit pas un accès ininterrompu : la maintenance, les mises à jour et les incidents indépendants de sa volonté peuvent l'interrompre. Les opérations de maintenance planifiées sont annoncées à l'avance dans la mesure du possible.

Rentoth ne loue pas de voitures, n'est pas partie au contrat de location conclu entre l'Agence et le Locataire et n'encaisse aucun paiement pour le compte de l'Agence.

L'Agence choisit sa formule et la périodicité de paiement (mensuelle ou annuelle). Le prix est celui de la grille publiée sur la page Tarifs le jour de la souscription, ou le prix de lancement indiqué dans la confirmation adressée à l'Agence. Il n'y a pas de frais de mise en service. Toute hausse est annoncée au moins 60 jours à l'avance, ne s'applique jamais à une période déjà payée, et l'Agence peut résilier sans frais avant son entrée en vigueur. Les prix sont exprimés en dirhams marocains. Le paiement se fait par virement bancaire, et chaque paiement donne lieu à une confirmation de paiement.

Une option tarifée à l'unité, comme chaque traceur envoyé directement au serveur de suivi de Rentoth, s'ajoute au prix de l'abonnement, au prix affiché sur la page Tarifs et accepté par l'Agence dans son tableau de bord lorsqu'elle l'active. Les règles ci-dessus sur les hausses de prix s'y appliquent.

L'Agence utilise le Service de manière licite et conformément aux présentes conditions. Elle est notamment responsable :

Le Service permet à l'Agence de préparer des contrats de location et de les faire signer électroniquement via un lien sécurisé. La signature est enregistrée avec sa date, l'adresse IP depuis laquelle elle a été effectuée et une empreinte du contenu signé, et le contrat signé ne peut plus être modifié.

En droit marocain (loi n° 53-05 relative à l'échange électronique de données juridiques et loi n° 43-20 relative aux services de confiance pour les transactions électroniques), un document électronique peut être admis comme preuve lorsque la personne qui l'a signé peut être identifiée et que le document est conservé dans des conditions de nature à en garantir l'intégrité.

La signature proposée par le Service est une signature électronique simple. Elle ne repose pas sur un certificat délivré par un prestataire agréé et ne bénéficie pas de la présomption de fiabilité attachée à une signature électronique qualifiée. L'Agence reste responsable de la vérification de l'identité du Locataire, du contenu de ses contrats et de la manière dont elle décide de s'en prévaloir. Rentoth ne fournit pas de conseil juridique.

Pour les données de ses Locataires, l'Agence est le responsable du traitement : elle détermine les finalités et les moyens du traitement, et Rentoth traite ces données uniquement pour le compte de l'Agence. Pour les données de compte, de connexion et de sécurité de ses Utilisateurs, Othmane TIBARI est le responsable du traitement, comme décrit dans la politique de confidentialité.

Lorsqu'il traite des données pour le compte de l'Agence, Rentoth agit uniquement sur instruction de l'Agence, préserve la confidentialité des données et applique les mesures de sécurité décrites dans la politique de confidentialité, comme la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel l'exige du sous-traitant. Les personnes de Rentoth qui accèdent aux données sont tenues à la même obligation de confidentialité. Les photos d'une voiture restituée peuvent être supprimées après un délai fixé par Rentoth, jamais moins de douze mois après la fin de la location, comme l'indique la politique de confidentialité.

Les données des Locataires, y compris les numéros de pièce d'identité et de permis de conduire, sont hébergées par les prestataires énumérés dans la politique de confidentialité, dont certains sont situés hors du Maroc. L'Agence accomplit auprès de la Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à caractère Personnel (CNDP) les formalités que la loi n° 09-08 exige pour ses propres traitements, et inclut ces transferts ainsi que le traitement des numéros de pièce d'identité dans sa déclaration ou sa demande d'autorisation.

La géolocalisation des véhicules est un traitement propre à l'Agence. Avant de l'utiliser, l'Agence obtient l'autorisation préalable de la CNDP, active la clause de géolocalisation afin que les Locataires en soient informés dans leur contrat, utilise des traceurs agréés par l'ANRT et donne à Rentoth un accès en lecture seule à sa plateforme de suivi, ou enregistre ses traceurs sur le serveur de suivi de Rentoth. Rentoth lit ces données pour le compte de l'Agence, n'envoie jamais de commande à un véhicule et ne propose aucun service de sécurité ni de récupération.

Le Service, son logiciel, son design et la marque Rentoth appartiennent à Othmane TIBARI. L'Agence bénéficie d'un droit d'utilisation du Service personnel et non cessible, pour la durée de son abonnement.

L'Agence conserve tous les droits sur son Contenu. Elle autorise Rentoth à héberger, copier et afficher ce Contenu uniquement dans la mesure nécessaire à la fourniture du Service, y compris sur le site de l'Agence.

Rentoth est soumis à une obligation de moyens. Rentoth n'est pas responsable des dommages indirects, tels que la perte de chiffre d'affaires ou la perte de clientèle, ni des dommages causés par une utilisation du Service non conforme aux présentes conditions, ni des litiges entre l'Agence et ses Locataires, notamment ceux relatifs aux véhicules, aux accidents ou aux paiements.

Si la responsabilité de Rentoth est retenue, sa responsabilité totale est limitée aux montants versés par l'Agence pour le Service au cours des douze mois précédant l'événement, sauf en cas de faute lourde ou dolosive.

L'abonnement court pour la période payée et se renouvelle pour une période identique, sauf si l'une des parties y met fin avant la date de renouvellement. L'Agence peut y mettre fin en écrivant à contact@rentoth.com.

Rentoth peut suspendre ou clôturer le compte après préavis si l'Agence manque gravement aux présentes conditions, ou sans préavis lorsque la protection du Service ou de ses utilisateurs, ou la loi, l'exige.

Après la fin de l'abonnement, l'Agence peut demander un export de ses données pendant trente jours. Passé ce délai, les données sont supprimées, à l'exception de celles que la loi oblige Rentoth à conserver.

L'Agence reste responsable de la conservation de ses contrats, des enregistrements de leur signature, de ses factures et de ses documents comptables pendant les durées prévues par la loi. Il lui appartient de demander l'export avant l'expiration du délai de trente jours.

Rentoth peut mettre à jour les présentes conditions. Les agences sont informées de toute modification importante au moins trente jours avant son entrée en vigueur. Si l'Agence n'accepte pas la modification, elle peut mettre fin à son abonnement avant cette date et obtient le remboursement de la partie non utilisée de toute période qu'elle a payée d'avance. À défaut, la poursuite de l'utilisation du Service après cette date vaut acceptation des nouvelles conditions.

Les présentes conditions sont régies par le droit marocain. Les parties s'efforcent d'abord de régler tout litige à l'amiable. À défaut, le litige est porté devant le tribunal de commerce compétent de Marrakech.

Les présentes conditions sont rédigées en français. Les versions dans d'autres langues sont fournies à titre de commodité ; en cas de divergence, la version française prévaut.

Othmane TIBARI, Marrakech, Maroc. E-mail : contact@rentoth.com. Téléphone : 0702202204.